Déposée le 14 février 1990 par la Société par Action Simplifiée (SAS) QCA SERVICES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « DIFAQ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) QCA SERVICES domicilié(e) Rue du Douanier ROUSSEAU - 53500 - ERNEE - France et immatriculée sous le numéro RCS 524 283 066 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. BOISSEAU CHARTRAIN Olivier domicilié(e) boulevard des Grands Bpuessays - 53960 - BONCHAMP - France.
La marque DIFAQ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1575339.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
QCA SERVICES, SAS - Rue du Douanier ROUSSEAU - 53500 - ERNEE - France - SIREN 524283066
M. BOISSEAU CHARTRAIN Olivier - boulevard des Grands Bpuessays - 53960 - BONCHAMP - France
Renouvellement sans limitation le 11 février 2000 n°2164776 - Publication au BOPI 2000-02-11
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-30
Renouvellement sans limitation le 15 février 2010 n°2431238 - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-02-15
Inscription le 8 décembre 2011 - Concession de licence n°563948 - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2011-12-08
Inscription le 5 septembre 2012 - Transmission totale de propriété n°583743 - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-09-05
Renouvellement sans limitation le 17 février 2020 n°2739940 - Publication le 19 juin 2020 au BOPI 2020-02-17
Matériaux de construction métalliques;constructions transportables métalliques;serrurerie et quincaillerie métallique.Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes.Caoutchouc, gomme, amiante et produits en ces matières non compris dans d'autres classes;produits en matières plastiques mi-ouvrées.Matériaux de construction non métalliques;constructions transportables non métalliques.Meubles, en particulier étagères, rayonnages;glaces, cadres; produits non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
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